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Ketzia Isaac, le 24 mai Bonjour ce contract est il valable entre collaborateur ou actionnaire pour une entreprise? Grace Mampa, le 23 juillet bonjour moi je suis photographe est ce que je peux moi aussi utiliser cet contrat? Pierre Fruchard, le 24 juillet Bonjour, Vous pouvez utiliser ce contrat pour des prestations photo.
Karene Moussavou, le 29 septembre Besoin d un model de contrat type en matiere de prestation de service. Pierre Fruchard, le 30 septembre Bonjour, Le contrat est disponible plus haut sur notre page. Henriquel, le 20 octobre Bonjour, Je suis autoentrepreneur. Download Free PDF. Contrat Maintenance. Download PDF. A short summary of this paper. Fonctions de maintenance 2. Obligation de moyens exemple 4 exemple 7.
Obligations de moyens exemple 4. Retard 7. Informations techniques 8. Force majeure 6. Obligation de moyens exemple 8. Documents contractuels 6. Conditions de paiement exemple 8. Modifications - Ajouts et Avenants au 6.
Garanties contrat 6. Cessions et sous-traitances 6. Obligations de moyens exemple 6. Bonifications 8. Loi applicable 6.
Assurances 8. Langue du contrat 6. Notification 6.
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